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Évaluer les performances énergétiques et climatiques des logements à vendre ou à louer

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Depuis le 1er juillet, qu’est-ce qui a changé dans le DPE ?

Depuis le 1er juillet 2021, soit l’entrée en vigueur de la réforme du DPE, le diagnostic de performance énergétique n’est plus un document purement indicatif, il indique avec précision les performances énergétiques et climatiques d’un logement. En plus, il est opposable, ce qui lui confère une valeur juridique. Ce nouveau statut permet à chaque destinataire du rapport, qu’il soit vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire, de contester son résultat et s’il s’avère erroné, d’obtenir réparation. Dans tous les cas, et comme cela a toujours été, le DPE doit être présent dans le dossier de diagnostic technique de vente ou de location et s’il comporte de fausses informations, il peut faire annuler la vente, le bail ou soumettre celui qui l’initie ou le réalise à des sanctions.

Quelle est la particularité de la note de performance qui figure sur le DPE ?

Réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié DPE, le diagnostic de performance énergétique permet de connaître et l’énergie consommée par un logement et la quantité de CO2 émise au travers d’une note à double-seuil pouvant varier entre A (logement extrêmement performant) et G (logement extrêmement peu performant). Le double-seuil du classement de performance du logement traduit que l’empreinte carbone joue un rôle aussi important que la quantité d’énergie consommée dans l’attribution de la note finale. D’ailleurs, c’est la plus mauvaise note en termes d’« énergie » ou de « climat » qui l’emporte sur le résultat DPE qui apparaît sur la première page du rapport. Quant aux annonces immobilières, elles doivent afficher en toute transparence, les étiquettes énergétique et climatique du logement selon le nouveau modèle. À compter du 1er janvier 2022, deux informations supplémentaires s’y ajouteront : la fourchette du coût global d’énergie avec l’année de référence ainsi que, s’il y a lieu, la mention de « logement à consommation énergétique excessive » pour les biens classés F ou G, désignés par « passoires énergétiques » sur le DPE.

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