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Informer sur les risques et pollutions

DPE Gaillac

En fonction du lieu géographique où se trouve le bien, les propriétaires (vendeurs et bailleurs) sont priés de remplir le formulaire état des risques et pollutions (anciennement ESRIS). Les villes visées par cette réglementation sont citées au sein d'arrêtés spécifiques.

Le but de ce document est d'informer les futurs habitants des dangers réels ou potentiels qui existent sur leur zone de résidence (pollution naturelle ou industrielle, risque sismique, présence de radon...). Si cette tâche revient au propriétaire, ce dernier peut néanmoins se tourner vers un professionnel pour savoir s'il est concerné par cette procédure et pour remplir correctement l'ERP.

Si cette pièce n'a pas été livrée au moment de la signature de la vente ou du bail, l'acheteur ou le locataire a la possibilité de faire un recours en justice afin d'annuler la vente, de renégocier le prix ou de demander des indemnités.  

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